Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA - E-book - PDF

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Eric Dibas-Franck - Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA.
A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe... Lire la suite
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Résumé

A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/10/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-336-35808-6
  • EAN
    9782336358086
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    216 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      216
    • Taille
      2 360 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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