Le renouvellement du bail à usage professionnel des pays de la zone OHADA

Eric Dibas-Franck

Philippe Delebecque

(Préfacier)

,

Antoine Oliveira

(Préfacier)

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  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2014
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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S'agit-il du contrat initial qui se prolonge ? S'agit-il d'un nouveau contrat ?
  • Date de parution : 01/10/2014
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-35808-6
  • EAN : 9782336358086
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 216 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 216
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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