Commission Université-Palais (CUP)

Le règlement collectif de dettes

Christophe Bedoret, Joël Hubin

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 19/03/2013
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Les milieux sociaux, financiers et judiciaires mesurent quotidiennement l'ampleur du surendettement des particuliers et doivent adapter leurs dispositifs. Davantage que les règles préventives du surendettement, c'est la législation sur le règlement collectif de dettes qui fait débat. Le succès de la loi du 5 juillet 1998, régulièrement modifiée, n'est pas exempt de difficultés inhérentes à son formalisme inadapté à un contentieux de masse, ni d'ailleurs à la complexité des normes. Tout en valorisant les objectifs poursuivis par le législateur, les auteurs se sont rassemblés pour un examen des initiatives gestionnaires, d'une part, et pour l'analyse des questions de droit qui font l'actualité judiciaire, d'autre part.
  • Date de parution : 19/03/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6163-8
  • EAN : 9782804461638
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 416 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 416
    • Taille : 4 280 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Juge au Tribunal du travail de Mons, chargé d'enseignement à l'Université de Mons. Premier président de la Cour du travail de Liège.

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