LE REGIME FISCAL DES DEPARTEMENTS - E-book - PDF

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Joël Boudine - LE REGIME FISCAL DES DEPARTEMENTS.
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Résumé

Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement.
Le dispositif fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/1998
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-36029-7
  • EAN
    9782296360297
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      270
    • Taille
      8 698 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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