Le principe du contradictoire dans le procès administratif

Jean Gourdou, Olivier Lecucq, Jean-Yves Madec

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2010
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Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
  • Date de parution : 01/10/2010
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-336-25591-0
  • EAN : 9782336255910
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 198 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 198
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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