Le principe du contradictoire dans le procès administratif

Jean Gourdou, Olivier Lecucq, Jean-Yves Madec

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/10/2010
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Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations dans des sens opposés (renforcement sous certains aspects, allégement voire mise à l'écart sous d'autres), sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, etc.).
Le présent ouvrage retranscrit les actes des deuxièmes rencontres Tribunal administratif/Faculté de droit de Pau qui se sont tenues le 17 septembre 2009 autour de cette question fondamentale. La formule retenue permet, en croisant les regards de magistrats, d'universitaires et d'avocats, de dresser un état du droit et des pratiques ainsi que d'anticiper de probables évolutions.
  • L'ABSENCE DE CONTRADICTOIRE DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE CONTENTIEUSE : PROBLEMATIQUE GENERALE
    • Le principe du contradictoire évincé
    • Le principe du contradictoire méconnu ?
  • LES ORDONNANCES DE REJET IMMEDIAT
    • Les apparences d'une atteinte au principe du caractère contradictoire de la procédure
    • Une atteinte très relative au principe du caractère contradictoire de la procédure
  • LA NON ADMISSION DES POURVOIS EN CASSATION
    • Description de la procédure d'admission des pourvois en cassation
    • Une méconnaissance très relative du caractère contradictoire de la procédure
  • L'ALLEGEMENT DU CONTRADICTOIRE
    • Réflexions générales sur le respect du contradictoire dans les procédures d'urgence
    • L'allégement du contradictoire dans le cadre du réfère suspension
    • L'allégement du contradictoire dans le cadre du contentieux de la reconduite à la frontière
  • LE RENFORCEMENT DUCONTRADICTOIRE ?
    • Le rapporteur public depuis le décret du 7 janvier 2009 : progrès ou danger pour les procès administratif ?
    • Débats
    • Rapport de synthèse
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 198
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Jean Gourdou et Olivier Lecucq sont Professeurs de Droit public à la Faculté de Droit de Pau. Ils sont respectivement directeur du Centre d'Etudes des Collectivités Locales et co-directeur de l'Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines. Jean-Yves Madec est Président du Tribunal administratif de Pau.

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