Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal - E-book - PDF

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Babacar Niang - Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal.
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Résumé

Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      552
    • Taille
      3 201 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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