Le parquet - E-book - ePub

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    • Le parquet
      Paru le : 08/07/1999
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Résumé

Cet ouvrage analyse le statut, le rôle et le fonctionnement du Parquet : les magistrats le composant, leurs attributions, leurs pouvoirs, leur statut ; son lien organique au Garde des Sceaux, dont on peut se demander s'il est insdipensable ou non ; la nécessité d'éviter toute vélléité de confiscation par la classe politique au pouvoir. Cette étude est d'autant plus d'actualité à l'heure d'une réforme, en cours, du statut du Parquet.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      128
    • Taille
      143 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking

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