Performance publique

Le nouveau droit des marchés publics en Belgique - De l'article à la pratique

Yves Cabuy, Georges Dereau, Virginie Dor, Patrick Thiel, Marie Vastmans

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 30/09/2013
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Avec l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d'un demi-siècle. L'ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d'exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L'ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d'un marché public depuis sa qualification jusqu'à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d'accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l'analyse des offres, l'attribution, la conclusion, l'information et la communication des décisions, et enfin l'exécution. Complété d'une très large bibliographie, d'un index et d'une table des matières détaillés, l'ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d'entreprise que du praticien des services publics, de l'avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.
  • Date de parution : 30/09/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6368-7
  • EAN : 9782804463687
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 1250 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 1250
    • Taille : 1 731 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Directeur à l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, Administrateur délégué d'Esimap, Professeur invité à la HE Francisco Ferrer, membre effectif de la Commission des Marchés publics. Inspecteur général au Service public de Wallonie, Président d'ESIMAP, membre effectif de la Commission des Marchés publics. Avocat au barreau de Bruxelles, avocat associé au sein du cabinet CMS DeBacker spécialisé dans les contrats publics, administrateur d'Esimap, organisme de formation professionnelle en matière de marchés publics.
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