Le notaire et le service public

Hygin Didace Amboulou

Fidèle Mounguengue

(Préfacier)

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2008
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
8,25 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Pour savoir si la fonction notariale est ou non un service public, il convient de l'examiner sous plusieurs angles dont certains sont de nature générale, alors que d'autres lui sont spécifiques. Dans tous les cas, il faut comprendre les critères applicables à la notion et à la définition de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. L'élément est, ici, l'intérêt public.
Le notaire est lui-même officier public. Les deux termes comportent donc un mot commun, justifiant l'existence de ce qu'il recouvre : la nécessité de satisfaire l'intérêt général. Il y a là une notion objective que ce livre expose. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public - partie de celui de la justice - d'authentificateur officiel, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, obligation d'instrumenter, obligation de présence, interdiction d'instrumenter pour soi-même, discipline, tarif, indépendance intellectuelle, impartialité.
  • Date de parution : 01/12/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Etudes africaines
  • ISBN : 978-2-296-21291-6
  • EAN : 9782296212916
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 88 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 88
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Hygin Didace Amboulou

Hygin Didace Amboulou est notaire, Docteur en droit et Maître de conférences au Centre de recherche juridique et des études doctorales (CRJED). Il est aussi Secrétaire Général à la mairie de Pointe-Noire en République du Congo.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot
Hygin Didace Amboulou - Le notaire et le service public.
Le notaire et le service public
8,25 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter