Le droit des successions au Congo. - Le partage des biens, les droits des héritiers et de l'Etat. L'option des héritiers. - E-book - PDF

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Auguste Iloki - Le droit des successions au Congo. - Le partage des biens, les droits des héritiers et de l'Etat. L'option des héritiers..
Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle... Lire la suite
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Résumé

Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'Etat intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre les membres de la famille. Conscient des difficultés que recèle cette matière réputée complexe, l'auteur illustre des solutions concrètes par des tableaux faciles à comprendre.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-296-14253-2
  • EAN
    9782296142534
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    221 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      221
    • Taille
      6 597 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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