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Le droit des contrats réformé. The New French Contract Law - L'essentiel des points-clés

Etienne Boursican, Alexis Marraud des Grottes

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  • Fauves editions

  • Paru le : 31/05/2016
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Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016 (sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux actions interrogatoires). Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation, sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des dispositions nouvelles. Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou entrepreneur sur ces dispositions rénovées du Code civil, dont chacun connaît l'importance dans la vie des affaires.
  • Date de parution : 31/05/2016
  • Editeur : Fauves editions
  • ISBN : 979-10-302-0175-8
  • EAN : 9791030201758
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 152 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 152
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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