Le droit de la péréquation financière - Fondement et pratique - E-book - ePub

Note moyenne 
Matthieu Houser - Le droit de la péréquation financière - Fondement et pratique.
L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche... Lire la suite
23,99 € E-book - ePub
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/04/2015
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-336-72582-6
  • EAN
    9782336725826
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    280 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      280
    • Taille
      888 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

23,99 €