Le droit de la péréquation financière - Fondement et pratique

Matthieu Houser

Gérard Marcou

(Préfacier)

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Editions L'Harmattan

  • Paru le : 15/04/2015
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
20,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

  • E-book À partir de 20,99 €
    • PDF 20,99 €
Votre note
L'accroissement des inégalités entre territoires justifie la mise en place de nombreux fonds de péréquation. Cet ouvrage propose une nouvelle approche de la péréquation s'interrogeant sur le cadre théorique existant. Cette recherche explore également les institutions et le droit applicable à la péréquation et constitue une base de réflexion pour les réformes à venir, notamment celle de la dotation globale de fonctionnement annoncée pour 2016.
  • Date de parution : 15/04/2015
  • Editeur : Editions L'Harmattan
  • Collection : GRALE
  • ISBN : 978-2-336-72582-6
  • EAN : 9782336725826
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 280 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 280
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Matthieu Houser - Le droit de la péréquation financière - Fondement et pratique.
Le droit de la péréquation financière. Fondement et...
20,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter