Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA - E-book - ePub

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Hygin Didace Amboulou - Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA.
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrale, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, les fonctionnements des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      316
    • Taille
      878 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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