Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA - E-book - PDF

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Hygin Didace Amboulou - Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA.
Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française.

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      316
    • Taille
      2 148 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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