Le Conseil d'Alsace - Actes des conférences sur la réforme territoriale - E-book - Multi-format

Les Cahiers de l'APR, Vol. 5 - 2012-2 Le Conseil d'Alsace Actes des conférences sur la réforme territoriale Sous la direction de Michel Ph. Mattoug Le projet de réforme des collectivités territoriales issu de la Loi du 16 décembre 2010, actuellement en gestation, a fait naître en Alsace une démarche proposant la fusion des instances départementales et régionale pour constituer un « Conseil d'Alsace » unique.
Un referendum en région, à son sujet, devrait en décider au printemps 2013. En vue d'informer un public soucieux d'en saisir les enjeux, l'APR a suscité un cycle de conférences scientifiques suivies de débats ouverts (janvier à avril 2012). Six auteurs, respectivement juriste, économiste, spécialiste du droit local alsacien-mosellan, sociologue, politologue et historien, ont exposé et entrecroisé leurs approches scientifiques et leurs connaissances, sans aucune position partisane, relatives aux contextes et aux enjeux liés à cette réforme ; ils ont répondu aux interrogations citoyennes nombreuses de leur auditoire. C'est ce que rassemblent les Actes ici publiés, qui apportent une matière substantielle aux réflexions et aux stratégies impliquées par une telle démarche. Sommaire Prologue, page 7 - par Michel Ph.
Mattoug Les conférences La réforme territoriale en Alsace : Le point de vue de l'historien, page 13 - par Bernard Vogler Le Conseil d'Alsace et le droit local, page 29- par Jean-Marie Woehrling La réforme territoriale en Alsace : Retour sociologique sur les échelles de pertinence de l'action publique territoriale, page 55- par Philippe Hamman  La réforme territoriale en Alsace : idées et propositions, défi et horizon, page 85- par Robert Hertzog Éléments pour une analyse géopolitique du projet de Conseil unique d'Alsace des années 2010-2012, page 111- par Richard Kleinschmager  Le point de vue de l'économiste sur la réforme des collectivités territoriales en Alsace, page 143- par René Kahn Épilogue, page 162 - par Francis Kern Un point de vue sur la réforme territoriale : vers un acte III régionaliste de la décentralisation ?, page 165- par Jean Lachmann Annexes, page 171 Table des matières détaillée, page 201