La Turquie, de la candidature à l'adhésion - L'appropriation de l'acquis communautaire

Pierre Le Mire

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2007
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En principe, avec l'ouverture des négociations d'adhésion, commence pour la Turquie, dans le cadre d'un " partenariat pour l'adhésion ", la phase d'appropriation de " l'acquis communautaire ", comme l'ont connu la Roumanie et la Bulgarie, amenées à négocier leur adhésion sur la base d'un " acquis " comparable. C'est ce qu'a voulu étudier l'important colloque qui s'est tenu à Istanbul, à l'automne 2004, sous l'égide du Centre de Recherche et de Documentation Européenne (CREDE) de l'Université publique francophone de Galatasaray.
Nous disposions, à l'époque, du document d'étape de la Commission européenne qui fixait des objectifs pour 2006 et du " Programme national de la Turquie " qui était confié au Secrétariat général pour les affaires européennes. Dans la mesure où il était exclu de traiter l'ensemble des chapitres ouverts à la négociation, des choix devaient porter sur les questions paraissant les plus importantes. Il convenait donc d'adopter un découpage qui, outre le fait de reprendre le plan d'exposition habituel des questions de droit communautaire " matériel ", présente l'avantage de permettre de telles synthèses.
Après quelques interventions introductives relatives à la notion " d'acquis communautaire " ou à l'approche économique globale, devaient être abordés, successivement, les quatre principaux pans des négociations : " la libre circulation " concernant les personnes, les entreprises et la libre prestation de services ; " la libre concurrence ", avec les obligations imposées aux entreprises, aux personnes publiques et aux entreprises " de réseau " ; " l'harmonisation des législations nationales " notamment la propriété intellectuelle, la communication audiovisuelle et l'harmonisation fiscale...
;" les politiques communes " concernant notamment l'agriculture, les transports, l'environnement, " la cohésion économique et sociale " et les politiques sociale et de l'emploi... Ce livre qui effectue, tant que faire se peut, la synthèse de ces travaux, tente donc d'informer au mieux et de provoquer la réflexion aussi bien chez les spécialistes des débats européens que chez le simple citoyen, turc ou européen, dont l'avenir dépend, en partie, des réponses qui seront données, dans les années qui viennent, aux nombreuses questions abordées dans cet ouvrage.
    • La Turquie, de la candidature à l'adhésion, l'appropriation de " l'acquis communautaire "
    • L'économie turque satisfait-elle aux conditions de l'acquis communautaire ? Libre circulation des personnes dans le cadre du droit d'association CE-Turquie, évolutions et perspectives
    • Le contrôle des concentrations d'entreprise
    • Les bases constitutionnelles du droit turc des marchés publics
    • Entreprises de réseaux et acquis communautaire en droit turc
    • La Turquie et l'harmonisation fiscale
    • La Politique Agricole Commune à l'heure de l'élargissement
    • La Turquie et la politique commune de " cohésion économique et sociale "
    • La mise en œuvre de la politique régionale
    • Les politiques communautaires de l'environnement
    • L'approche économique de la question environnementale, la Turquie et le programme communautaire
    • La conception économique du travail, une analyse au travers des politiques de " Making Work Pay "
    • Un paradoxe du " Making Work Pay ", les excédents du fonds des allocations chômage en Turquie
  • Date de parution : 01/04/2007
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-16785-8
  • EAN : 9782296167858
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 278 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 278
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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