La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'Ohada - Etude à la lumière des systèmes de Communautés européennes

Henri Tchantchou

Maurice Kamto

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2009
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En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.
Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant et critiquant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, le présent ouvrage essaie, sur les plans à la fois actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.
  • UNE CONCEPTION ORIGINALE DE LA SUPRANATIONALITE JUDICIAIRE DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL
    • La suprématie de la CCJA, révélatrice de la supranationalité
    • La convergence de la CCJA avec les autres juridictions communautaires africaines
  • UNE CONSTRUCTION CONTRAIGNANTE DE LA SUPRANATIONALITE DANS L'ORDRE JUDICIAIRE INTERNE DES ETATS-PARTIES
    • La substitution du droit de l'Ohada aux droits nationaux des Etats-parties
    • Le droit national d'exécution du droit de l'Ohada
  • Date de parution : 01/09/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-23022-4
  • EAN : 9782296230224
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 370 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 370
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Henri Tchantchou

Henri Tchantchou est docteur en Droit de l'Université de Poitiers en France. Il a été formé comme Avocat aux Barreaux de Paris et du Cameroun, puis comme Magistrat à l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de Yaoundé. Depuis une dizaine d'années, il exerce des fonctions judiciaires au Cameroun, et y enseigne dans de nombreuses institutions universitaires.

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