Les Dossiers du Journal des tribunaux

La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis?

François Belleflamme, Michèle Belmessieri, Pierre-Olivier de Broux, Marie-Sophie de Clippele, Delphine de Jonghe

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 12/01/2016
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La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme. La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités.
Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.
  • Date de parution : 12/01/2016
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-8436-1
  • EAN : 9782804484361
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 252 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 252
    • Taille : 2 734 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Avocate au barreau de Bruxelles. Professeur à l'Université Saint-Louis et chargé de cours invité à l'UCL. Assistante à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Avocate au Barreau de Bruxelles. Premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, chargé d'enseignement aux facultés universitaire Saint-Louis et Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles. Conseiller d'État et assistant aux Facultés universitaires Saint-Louis. Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles, président du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC) et président de l'Institut d'études européennes (IEE). Collaborateur scientifique du Fonds national de la Recherche scientifique (F.
R. S.-FNRS) et professeur invité à l'Université Saint-Louis. Il est membre du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC). Professeur à l'Université Saint-Louis et secrétaire scientifique du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC). Référendaire à la Cour d'arbitrage. Assistant au Centre interdisciplinaire de droit constitutionnel de l'Université Saint-Louis et collaborateur scientifique au Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles. Assistante à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, Juriste au Conseil d'État. Maître en droit, UCL. François TulLkens est licencié en droit (1986) et candidat en philosophie (1983).
Il enseigne aux Facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles), notamment en matière de droit constitutionnel. Il anime également des séminaires relatifs à la pensée juridique contemporaine. Il est avocat au barreau de Bruxelles depuis 1986 et travaille depuis 2003 dans le cabinet NautaDutilh (Bruxelles). Il a écrit et participé à plusieurs ouvrages, dont notamment avec Alain Strowel, Prévention et réparation des préjudices causés par les médias, Bruxelles, Larcier. Docteur en droit, bachelier en philosophie de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un DEA en théorie du droit des Facultés universitaires Saint-Louis et de la Katholieke universiteit Brussel.
Il est actuellement professeur à l'Université Saint-Louis-Bruxelles, assesseur à la Section de législation du Conseil d'État. Avocat au barreau de Bruxelles (NautaDutilh), Assistant à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et à l'Université libre de Bruxelles.

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