La rétroactivité de la loi fiscale: une nécessité en matière de procédures

Amélie Lièvre-Gravereaux

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2007
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Les lois rétroactives provoquent l'hostilité des praticiens de la fiscalité et de la doctrine, or de nombreux exemples démontrent qu'elles sont justifiées. Elles tendent à assurer la sécurité juridique. On assiste aujourd'hui à un déclin des lois rétroactives en matière fiscale. La norme est-elle devenue tellement intelligible que le recours à la rétroactivité, en tant qu'instrument de correction, n'est plus nécessaire ? Le législateur craint-il les foudres du juge qui n'hésite plus à engager la responsabilité de l'Etat du fait des lois rétractives ? Va-t-on vers une mort lente de la rétroactivité ?
  • Date de parution : 01/11/2007
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Finances publiques
  • ISBN : 978-2-296-18530-2
  • EAN : 9782296185302
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 436 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 436
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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