La responsabilité pénale des ministres sous la Ve république

Joseph Effa

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2011
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La Ve République nous place au coeur de l'évolution de la question de la responsabilité pénale des ministres en France. Elle présente l'intérêt d'être le cadre d'un affrontement décisif entre différentes conceptions, avec, en trame, l'ambiguïté des rapports entre la responsabilité pénale des ministres et leur responsabilité politique. Le problème est de savoir s'il faut reconnaître la pertinence de la conception traditionnelle d'une responsabilité politique et soumettre les ministres à une juridiction politique pour les actes qu'ils accomplissent dans l'exercice de leurs fonctions.
Convient-il, au contraire, d'admettre le bien-fondé de la conception juridique et approuver l'évolution radicale, que l'on réclame, en acceptant la compétence des tribunaux répressifs de droit commun ? Ou bien, dans cette même logique juridique, faut-il, de préférence, instituer une juridiction spéciale, qui prendrait en compte la dimension constitutionnelle du sujet ? Il apparaît que la réflexion ne peut être pertinente si la difficulté de principe n'est pas résolue, à savoir la question de la nature véritable de la responsabilité pénale des ministres.
  • LA DENONCIATION DE LA H C J, JURIDICTION POLITIQUE POUR JUGER LES MINISTRES
    • Des fondements erronés
    • Une juridiction inappropriée
  • LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE EST LEGITIME
    • Une création motivée par les difficultés de la compétence judiciaire
    • Une adaptation au jugement pénal des ministres
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 612
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Joseph Effa

Joseph Pierre Effa est docteur en droit public et enseignant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II-Soa.

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