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La responsabilité pénale de la personne morale - Enjeux et avenir - E-book - PDF
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La responsabilité pénale de la personne morale. Enjeux et avenirParu le : 15/03/2015Expédié sous 3 à 6 jours24,00 €
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Résumé
Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.
Caractéristiques
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Date de parution15/03/2015
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-336-37230-3
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EAN9782336372303
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FormatPDF
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Nb. de pages222 pages
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Caractéristiques du format PDF
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Pages222
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Taille1 868 Ko
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Protection num.Digital Watermarking
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Imprimable01 page(s) autorisée(s)
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