La responsabilité administrative dans le contentieux de l'urbanisme

Bernard-Frank Macera, Yolanda Fernandez Garcia

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/03/2006
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Le droit de l'urbanisme français consacre depuis de nombreuses années un principe général tout aussi important que critiqué : la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme, parmi lesquelles figure, par exemple, celle qui porte suppression de la constructibilité du sol (servitude " non aedificandi "). Il existe des cas, malgré tout, dans lesquels il est possible d'écarter ledit principe. Ce type de contentieux, qui fait souvent suite, dans le cadre d'une même affaire, à un contentieux de l'excès de pouvoir, a commencé à monter en puissance dès le début des années 80 du siècle qui vient de s'achever.
Dans la plupart des hypothèses concernées, c'est la responsabilité pour faute de l'Administration qui sera engagée, soit pour un fonctionnement anormal de ses services, soit pour des agissements illégaux. Le juge administratif a reconnu quelques cas de responsabilité sans faute, mais ils demeurent très rares. Cet ouvrage aborde l'étude de cet important sujet en livrant au lecteur les éléments qui lui permettront d'en cerner les enjeux et de bien comprendre son fonctionnement.
Mais l'analyse critique n'est pas absente de l'étude présentée. Bien au contraire, les auteurs n'hésitent pas à mettre sur la sellette certaines interprétations jurisprudentielles quand cela leur semble opportun, en particulier pour dénoncer des prises de position qu'ils considèrent trop restrictives par rapport aux intérêts des particuliers (tiers ou pétitionnaires) qui estiment avoir subi un préjudice.
Il faut certainement y voir une tentative souvent couronnée de succès de " redorer le blason " quelque peu terni d'un droit fondamental trop souvent malmené : la propriété.
  • NOTIONS GENERALES SUR LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ET SUR SON IPORTANCE DANS LES CONTENTIEUX DE L'URBANISME
    • La responsabilité administrative en droit français : les conditions de sa mise en jeu
    • Un principe général : la non-indemnisation des servitudes d'urbanisme
    • Des exceptions sur leur interprétation restrictive par la juridiction administrative
  • INDEMNISATIONS ET CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EN MATIERE D'URBANISME
    • Le fait générateur
    • Le préjudice indemnisable et la portée de la réparation
    • L'imputabilité du dommage
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 174
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Bernard-Frank MACERA, diplômé des Universités de Pau et des Pays de l'Adour, de Saragosse (Espagne) et de Valladolid (Espagne), est professeur titulaire de droit administratif de cette dernière Université. Yolanda FERNANDEZ GARCIA est enseignante de droit administratif à la Faculté des Sciences Economiques de l'Université de Valladolid (Espagne).

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