La régulation des services publics de réseau en France et en Turquie - Electricité et communications électroniques

Cagla Tansug

Gérard Marcou

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2009
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La France et la Turquie ont une tradition de service public très similaire jusqu'à l'ouverture à la concurrence d'une partie de ces services en particulier ceux des télécommunications et de l'électricité dont l'activité s'exerce par un réseau. Pour l'ouverture à la concurrence, les législateurs français et turc ont fait des choix. parallèles : définition d'une fonction administrative de " régulation " de ces services de réseau et création d'autorités sectorielles indépendantes responsables de celle-ci.
Cependant la comparaison des droits français et turc révèle plusieurs différences dans la conception de la fonction de régulation et la définition de ses objectifs ainsi que les règles d'organisation et les pouvoirs des dites autorités administratives indépendantes.
  • LA FONCTION DE REGULATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAU
    • Emergence et établissement de la régulation des services publics de réseau dans les droits français et turc
    • Les objectifs de régulation des services publics de réseau
  • LES AUTORITES DE REGULATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAU
    • L'organisation des autorités de régulation
    • Les pouvoirs des autorités de régulation
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 614
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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