La réforme de la politique agricole commune de l'Union Européenne ou l'évolutionnisme permanent du droit communautaire. Tome 1

Valérie Adam

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2001
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La politique agricole commune est dans la tourmente... pourtant la plus ancienne des politiques communautaires et la plus richement dotée résiste aux attaques venues de toutes parts. Le processus de réforme agricole lancé en 1992 par les institutions européennes et approfondi en 1999 explique ce mystère. L'ouvrage présente les bouleversements intervenus dans la politique agricole commune sous la pression de multiples contraintes internes et d'éléments d'ordre externe.
En effet, face à l'évolution du contexte international et aux contraintes issues de l'Organisation mondiale du commerce, la réforme de la PAC ambitionne de préserver le modèle agricole européen. De plus, le processus de réforme agricole, porteur d'une nouvelle harmonie entre la PAC et les exigences des citoyens européens, doit offrir des perspectives pour préparer la PAC d'une Union bientôt élargie.
Cette réorientation profonde donne à la PAC un nouveau visage mais elle altère peu son architecture et témoigne même de la place originelle de la PAC dans le système communautaire : modèle, exemple et laboratoire des nouveaux instruments du droit communautaire.
  • LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE
    • La recherche de la maîtrise de la production agricole européenne
    • Le renforcement du contrôle de l'offre agricole
    • La réforme de la politique de soutien
    • Une politique agricole redéfinie ? L'ouverture de la politique agricole commune aux nouvelles politiques communautaires ? L'incidence de la réforme sur le système juridique de la politique agricole commune
  • LA REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE ENTRE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET L'EUROPE A TRENTE
    • Les influences croisées des réformes agricoles et des négociations commerciales internationales
    • La PAC face à l'OMC, l'indispensable réforme agricole ? LA marge de manœuvre du législateur agricole
    • La réforme de la politique agricole commune et le processus d'élargissement de l'Union européenne à l'Est
    • La PAC face au défi de l'élargissement : une réforme indispensable ? La participation de la réforme agricole au processus d'élargissement
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 464
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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