La réforme de la phase préparatoire du procès pénal - E-book - PDF

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Laurie Schenique - La réforme de la phase préparatoire du procès pénal.
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Résumé

La phase préparatoire du procès pénal, étape décisive pendant laquelle l'affaire est mise en l'état d'être jugée, est attentatoire aux droits et libertés fondamentaux de l'individu. Animé par l'idée de créer un modèle universel de procès empreint d'équité et d'un respect accru des droits de la défense, le législateur semble être en quête constante d'un procès pénal idéal. Mais la matière pénale a-t-elle vocation à respecter un équilibre parfait entre la sécurité de la société et la protection de l'individu ?

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      338
    • Taille
      3 051 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
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