Procédure(s)

La QPC et la matière pénale - Deux ans d'application

Christine Courtin

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Bruylant

  • Paru le : 19/02/2013
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
49,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d'application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application. Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l'avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l'impact de la QPC sur le travail législatif et sur l'action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l'Homme et la Cour de justice de l'Union Européenne ? Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l'actualité de ses réflexions.
  • Date de parution : 19/02/2013
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-4056-8
  • EAN : 9782802740568
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 128 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 128
    • Taille : 1 157 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie de Christine Courtin

Maître de Conférences, HDR, à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, directrice du Pôle pénal et procédure pénale du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit privé, membre du Conseil d'Administration de l'UFR Droit et Science Politique.
Christine Courtin - Procédure(s)  : La QPC et la matière pénale - Deux ans d'application.
Procédure(s) La QPC et la matière pénale....
49,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter