La protection du franchisé au début du XXIe siècle - Entre réalité et illusions

Nicolas Dissaux, Romain Loir, Monique Ben Soussen

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/09/2009
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Le contrat du franchisé ne fait l'objet en France d'aucune législation spécifique. Ce n'est qu'à titre ponctuel et de manière indirecte que le Parlement s'est avisé de la protection du franchisé en favorisant notamment son information précontractuelle. Pour le reste, le droit commun des obligations est censé suffire. De fait, la jurisprudence l'utilise abondamment. L'état du droit actuel est-il suffisant ? Faut-il au contraire pousser plus loin la protection du franchisé ?
  • ELEMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE
    • LA PROTECTION DU FRANCHISE AU DEBUT DU XXIe SIECLE : POUR QUI ? POUR QUOI ? COMMENT ?
  • L'INFORMATION DU CANDIDAT A LA FRANCHISE ; LA LOI DOUBIN : BILAN ET PERSPECTIVES
  • LES PREVISIONNELS (LE POINT DE VUE DE L'EXPERT-COMPTABLE)
  • LES PREVISIONNELS (LE POINT DE VUE DU JURISTE)
  • L'EXCLUSIVITE DU FRANCHISE
  • LES CLAUSES DE NON-CONCURRENCE, VESTIGE DES TEMPS ANCIENS ?
  • LES CLAUSES D'AGREMENT ET DE PREEMPTION
  • LA LOI BELGE DU 19 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L'INFORMATION PRECONTRACTUELLE DANS LE CADRE D'ACCORDS DE PARTENARIAT
  • LA PROTECTION DE LA FRANCHISE EN ALLEMAGNE
  • PROTECTION DU FRANCHISE : FAUT-IL UNE REFORME LEGISLATIVE ?
  • Date de parution : 01/09/2009
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-296-23185-6
  • EAN : 9782296231856
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 286 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 286
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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