La preuve par témoins devant le juge administratif - Une technique d'investigation décisive - E-book - PDF

Note moyenne 
Jérémie Boulay - La preuve par témoins devant le juge administratif - Une technique d'investigation décisive.
Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très... Lire la suite
36,00 € E-book - PDF
Vous pouvez lire cet ebook sur les supports de lecture suivants :
Téléchargement immédiat
Dès validation de votre commande
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier

Résumé

Loin de constituer une curiosité procédurale, la preuve par témoins revêt un intérêt manifeste pour l'établissement de la vérité dans un très grand nombre de contentieux d'ordre administratif (recours en excès de pouvoir, urbanisme, permis de construire, environnement...), fiscal ou électoral. Ce livre très documenté est entièrement orienté vers le contentieux administratif, le procès et les techniques d'investigation du juge.
Revenant sur les fondements théoriques du procès, cet ouvrage étudie les conditions pertinentes et concluantes pour un recours à la preuve par témoins, et analyse son utilité pour trancher définitivement et équitablement tout litige porté à la connaissance du juge administratif. Cette étude intègre l'apport du Code de justice administrative, le déroulement de l'oralité et les récentes réformes contentieuses telles que les procédures d'urgence, ainsi que la jurisprudence la plus récente.

Caractéristiques

  • Date de parution
    29/10/2001
  • Editeur
  • ISBN
    2-7430-0533-5
  • EAN
    9782743005337
  • Format
    PDF
  • Nb. de pages
    192 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      192
    • Taille
      1 602 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Transferts max.
      Autorisé
    • Imprimable
      01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

36,00 €