Grands arrêts

La preuve en matière pénale

Sophie Cuykens, Damien Holzapfel, Laurent Kennes

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Éditions Larcier

  • Paru le : 21/04/2015
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
124,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
La première édition d'une compilation des décisions les plus importantes en matière de procédure pénale, sous l'angle des questions de preuve. Les principes fondamentaux de cette matière sont revisités au travers de décisions tant nationales qu'internationales ayant marqué notre droit. Le praticien y trouvera, aussi, des réponses aux cas d'espèce qu'il est susceptible de rencontrer. Y sont couverts : - le principe de la liberté de la preuve en matière pénale, tant quant au mode de preuve présenté que quant à sa valeur probante ; - la question de la charge de la preuve.
Le juge peut-il faire usage de présomptions ? Connait-on d'autres modes d'allégements de la charge de la preuve ? Ces questions sont exclusivement étudiées au travers de la jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire réservé aux avoirs patrimoniaux issus d'infractions ; - le silence de l'accusé peut-il être pris en considération par le juge qui condamne ? Est-il interdit d'organiser, de par la loi, une forme quelconque d'obligation de collaborer dans le chef d'un suspect ? Jusqu'où le droit au silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorités, de déclarations auto-incriminantes, mais involontaires, d'un suspect ? ; - la question des conséquences de la torture ou d'un traitement inhumain et dégradant sur l'équité du procès ; - le droit à l'assistance d'un avocat lors de la phase préliminaire du procès pénal ; - les conséquences de l'utilisation d'une preuve illégale sur le droit du suspect à bénéficier d'un procès équitable.
L'admissibilité de la preuve obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d'une infraction, implique-t-elle l'inéquité du procès ? L'admissibilité de la preuve obtenue en violation du droit à la vie privée implique-t-elle l'inéquité du procès ? Après avoir abordé la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l'évolution particulière qu'a connue la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique est décortiquée, de même que l'évolution législative ; - la question épineuse de la contradiction de l'expertise pénale ; - la perquisition sous l'angle spécifique du secret professionnel de l'avocat ; - l'évolution de la jurisprudence en matière d'écoutes et de repérages téléphoniques.
  • Date de parution : 21/04/2015
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-5668-9
  • EAN : 9782804456689
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 558 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 558
    • Taille : 2 703 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Assistante à l'Université Libre de Bruxelles, Avocat. Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant à l'Université Libre de Bruxelles. Avocat au Barreau de Bruxelles, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

Grands arrêts est également présent dans les rayons

Sophie Cuykens et Damien Holzapfel - Grands arrêts  : La preuve en matière pénale.
Grands arrêts La preuve en matière pénale
124,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter