La mutabilité de l'instance fiscale et le droit à un procès équitable

Agnès Chautard

Guy Gest

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/05/2003
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" La mutabilité de l'instance fiscale ", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. [,'instance fiscale débute avec la réclamation préalable du contribuable à l'administration et se poursuit devant le juge avec le procès fiscal. Cette période est particulièrement riche en rebondissements.
En effet, comme dans une partie de " Poker menteur ", le contribuable et l'administration fiscale dévoilent peu à peu leurs cartes. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. A cet effet, étudiants et praticiens trouveront une analyse complète des notions clés de la procédure contentieuse appliquées à la fiscalité telles que : moyen nouveau, demande nouvelle, autorité de la chose jugée, demande reconventionnelle, cause juridique de la demande, moyen d'ordre public, substitution de base légale ou encore compensation. L'ambition de cet ouvrage est d'étudier le contentieux fiscal actuel en prenant pour fil conducteur le droit à un procès équitable.
" Un guide précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal, qui est souvent tout sauf un long fleuve tranquille ".
  • LA MUTABILITE DE L'INSTANCE FISCALE, CONDITION DE REALISATION DU PROCES EQUITABLE
    • L'évolution de l'instance par le fait des parties au litige
    • L'évolution de l'instance par le fait de tiers au litige
  • LA MUTABILITE DE L'INSTANCE FISCALE, LIMITE A LA REALISATION DU PROCES EQUITABLE
    • L'évolution des moyens à la disposition de l'administration
    • L'évolution de l'objet en faveur de l'administration
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 384
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie d'Agnès Chautard

Agnès CHAUTARD a soutenu sa thèse intitulée " La mutabilité dé l'instance fiscale " à l'Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction du Professeur Guy GEST. Elle exerce la profession d'avocat au Barreau de Paris.

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