La motivation des décisions de justice - La vertu pédagogique de la justice

Camille-Julia Guillermet

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2006
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Motiver un acte, motiver une décision, c'est justifier, expliquer..., pour inciter à agir. Justifier. Définition traditionnelle de la motivation, le magistrat est tenu d'y procéder dans chacune de ses décisions juridictionnelles. Alors, il décline trois fonctions de la motivation : lutte contre l'arbitraire, contrôle par la Cour de Cassation et constitution d'une doctrine. Expliquer. Là réside l'ultime fonction de la motivation : permettre la compréhension de la décision par ses destinataires.
Naturelle et basique, cette fonction en est devenue insignifiante. Pourtant plusieurs bouleversements sociétaux commandent de la restaurer. A son service, une motivation repensée. Décomposée en obligation socio-politique et en technique rédactionnelle, la motivation procure au magistrat l'outil privilégié pour donner sens et permettre l'intériorisation d'une solution pas nécessairement plaisante. Obligation socio-politique, elle est la transcription de la place et du rôle de l'institution judiciaire.
Toute modification de cette place, ou de son rôle, implique de redéfinir l'obligation. Mais, parce que chacun des versants de la motivation doit être au service de l'autre, la technique rédactionnelle doit alors être adaptée. Pourtant l'examen de différentes procédures démontre des vicissitudes certaines. Alors, un décalage se crée entre les deux réalités de la motivation et rend celle-ci défaillante.
Inciter à agir. Seule une décision motivée emporte compréhension et adhésion. Seule une rédaction volontaire et étayée persuade. Parce que la motivation est aujourd'hui pensée comme une contrainte et succombe devant d'autres impératifs, l'incitation est double : à l'égard des destinataires de la décision, et à l'égard du magistrat.
  • L'INSCRIPTION DE L'OBLIGATION DE MOTIVATION DANS LA FINALITE SOCIO-POLITIQUE DE LA JUSTICE
    • La motivation : obligation procédurale classique au service de la justice
    • La motivation : obligation procédurale contemporaine au service d'une justice rénovée
  • L'INSCRIPTION DE LA TECHNIQUE DE MOTIVATION DANS LA FINALITE SOCIO-POLITIQUE DE LA JUSTICE
    • Les éléments communs à tous les contentieux judiciaires
    • La correction limitée des éléments défaillants propres à chaque contentieux
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 120
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Camille-Julia Guillermet

Camille-Julia Guillermet est magistrat en formation à l'Ecole nationale de la magistrature et doctorante en droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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