La magistrature familiale - Vers une consécration légale du nouveau visage de l'office du juge de la famille

Cathy Pomart

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2004
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L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique - appliquer la règle de droit conformément au syllogisme judiciaire -, le magistrat doit également aujourd'hui trancher les différends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considérations extra-juridiques et suivant une appréciation relevant plus de l'opportunité que de la légalité.
Le législateur, conscient de la difficulté d'intervenir par règle stricte en matière familiale recourt à des notions à contenu variable tel l'intérêt de l'enfant, l'intérêt de la famille, etc. Il s'en remet ainsi au juge qui dispose d'une délégation de pouvoirs. C'est ce nouveau visage de l'office du juge ainsi doté d'un pouvoir d'appréciation considérable, que nous avons dénommé la " magistrature familiale ".
Après nous avoir interrogée sur l'éventualité d'une consécration légale de cette évolution de fait de la mission confiée au juge de la famille, nous avons établi de ladite consécration et l'absence d'obstacles en vue de celle-ci. Il ne restait plus alors qu'à en déterminer les modalités et à préciser les aménagements rendus nécessaires par notre proposition.
    • Le principe de la consécration légale de la magistrature familiale
    • Les modalités de la consécration légale de la magistrature familiale
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 576
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Cathy Pomart

Docteur en droit et membre du Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé (LERADP), Cathy Pomart est actuellement attachée temporaire à l'enseignement et à la recherche à l'Université de Lille 2.

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