La lutte contre la contrefaçon et la criminalité pharmaceutique en Suisse

Isabelle Augsburger-Bucheli

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/04/2010
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Ces dernières années sont marquées par une lente prise de conscience de l'ampleur grandissante du phénomène de la contrefaçon et des préjudices énormes qu'elle induit: dommage financier pour les détenteurs de droits (marques, brevets, etc.), financement du crime organisé, pertes d'emplois dans l'industrie légale, vente de produits de moindre qualité et parfois même dangereux, affaiblissement de l'économie légale, etc.
Dans le concert des nations, la Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à se préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le marché de la contrefaçon. Le présent ouvrage expose les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse et met notamment en évidence le double rôle joué par Internet, comme puissant vecteur de cette forme de criminalité, mais aussi comme outil d'investigation appelé à se développer.
Une majorité des contributions traite de la contrefaçon des produits pharmaceutiques. Dans ce domaine spécifique, les atteintes à la santé publique s'ajoutent aux autres dangers, les effets d'un produit contrefait pouvant, dans le pire des cas, être mortels. Des juristes et des scientifiques, des représentants des milieux privés et publics, des praticiens et des académiciens marquent, dans cet ouvrage pluridisciplinaire, leur attachement à l'adage " l'union fait la force " !
  • MESSAGE DE STOP PIRACY
  • QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LA LUTTE CONTRE LES CONTREFAÇONS EN SUISSE
  • PERSPECTIVES EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : INTERNET COMME VECTEUR ET OUTIL D'INVESTIGATION
  • LUTTE CONTRE LES CONTREFAÇONS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES : APERÇU DES TRAVAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE
  • LA LUTTE CONTRE LES CONTREFAÇONS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES
  • LES MOYENS PENAUX TIRES DE LA LOI SUR LES PRODUITS THERAPEUTIQUES (LPTH) ET QUELQUES PARTICULARITES DU DROIT PENAL ADMINISTRATIF
  • LUTTE ANTI-CONTREFACON : EXPERIENCES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
  • LUTTE CONTRE LES CONTREFAÇONS, PERSPECTIVES GRACE A LA TRAÇABILITE
  • EXTRAITS DE BASES LEGALES
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 235
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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