La fiducie sur parts et actions de sociétés - Aspects juridiques et fiscaux

Valentin Savage, François Lenglart, Jean-Claude Rivalland

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 09/03/2015
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Instrument spécifique impliquant un transfert d'un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés. La spécificité de l'institution fiduciaire, conjuguée à la particularité des droits sociaux, fait émerger différentes implications et problématiques spécifiques. Ainsi, la fiducie pourra se voir reconnaitre des qualités que ne revêtent pas d'autres instruments, et ainsi pallier les insuffisances de ceux-ci.
La liberté dont disposent les parties pour déterminer la mission et l'étendue des pouvoirs du fiduciaire permet, en effet, de confier au fiduciaire une mission déterminée tout en sanctuarisant les actifs remis en fiducie, annihilant pour le fiduciaire toute velléité d'agir au détriment de ses engagements. Néanmoins, la confrontation entre la liberté contractuelle exprimée dans une fiducie et différentes branches du droit des affaires, telles que le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté ou le droit des marchés financiers, doit être examinée. Au-delà de telles problématiques juridiques, la fiducie sur droits sociaux engendre de nombreux questionnements quant aux conséquences fiscales des transferts qu'elle entraine.
Si les effets liés directement au transfert des titres connaissent un traitement spécifique, le bénéfice de certains régimes de faveur peut, en l'absence de position claire de l'administration fiscale, être remis en cause lors du recours à une fiducie et, dès lors, réduire substantiellement l'intérêt à recourir à cette institution dans le cadre de groupes de sociétés.
  • Date de parution : 09/03/2015
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-8039-4
  • EAN : 9782804480394
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 104 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 104
    • Taille : 686 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Diplômé d'HEC Paris Grande École, Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale, et titulaire du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, poursuit ses études à l'École de Formation professionnelle des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris. Professeur HEC Paris, Avocat au Barreau de Paris. Président du jury du Prix Allen & Overy-HEC, Avocat - Associé Gérant.

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