La faute de la victime en droit de la responsabilité civile - E-book - PDF

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Alexandre Dumery - La faute de la victime en droit de la responsabilité civile.
La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui... Lire la suite
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Résumé

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Sommaire

  • LA FAUTE DE LA VICTIME CONCOMITANTE AU DOMMAGE : L'AFFIRMATION DE SON FONDEMENT CAUSAL
    • La faute de la victime absorbant totalement le lien de causalité
    • La faute de la victime affectant partiellement le lien de causalité
  • LA FAUTE DE LA VICTIME DISSOCIABLE DU DOMMAGE : LA CONFIRMATION DE SON FONDEMENT CAUSAL
    • La théorie de l'acceptation des risques
    • Les conséquences du fondement causal de la faute de la victime

Caractéristiques

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages
      504
    • Taille
      8 254 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
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À propos de l'auteur

Biographie d'Alexandre Dumery

Titulaire d'un doctorat en droit délivré par la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille, Alexandre Dumery est maître de conférences à la Faculté libre de droit de Paris- La Défense, composante de l'Institut catholique de Lille, où il enseigne le droit civil. Lors de la réalisation de sa thèse de doctoral, il a enseigné le droit civil en travaux dirigés à l'Université d'Aix-Marseille III ainsi qu'à l'Université de Caen Basse-Normandie.
Cette thèse a été soutenue le 30 novembre 2007 à Aix-en-Provence, devant un jury composé de MM les Professeurs Roger Bout, en outre directeur de recherches, Marc Bruschi, Philippe Brun et Philippe Stoffel-Munck. Elle a été gratifiée des félicitations du jury à l'unanimité et a reçu le prix des Editions Législatives de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille en 2009.
Elle est à jour au 15 novembre2010.

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