La décentralisation fiscale : Jusqu'où ?

Mirko Hayat, Thierry Lambert

Collectif

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2005
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La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.
C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
  • Date de parution : 01/01/2005
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-336-26971-6
  • EAN : 9782336269719
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 230 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 230
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Mirko Hayat et Thierry Lambert - La décentralisation fiscale : Jusqu'où ?.
La décentralisation fiscale : Jusqu'où ?
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