La Convention européenne des droits de l'homme - E-book - ePub

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Résumé

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du Vieux Continent.
Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain.
À ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-13916-3
  • EAN
    9782247139163
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    112 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      112
    • Taille
      2 923 Ko
    • Protection num.
      Contenu protégé
    • Imprimable
      Non Autorisé
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      Non Autorisé

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À propos de l'auteur

Biographie de Franck Moderne

Professeur de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Codirecteur de la Revue française de droit administratif, Spécialiste du droit public des obligations, de l'urbanisme et de la construction

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