LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE : ETUDE DE DROIT COMPARE

Sara Carmeli

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/01/2002
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Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L?auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit communautaire. Depuis les années quatre-vingt-dix, de manière pragmatique, tant la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, que la pratique parlementaire, ont conduit l?Italie à résorber très rapidement le retard considérable jusqu?alors accumulé.
Une évolution d?autant plus surprenante qu?elle s?est produite de manière tacite, sans révision formelle de la Constitution.
  • Date de parution : 01/01/2002
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 2-296-29489-8
  • EAN : 9782296294899
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 394 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 394
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

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