La composition pénale - Une première évaluation

Sylvie Grunvald, Jean Danet

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2005
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De nouveaux modes de traitement des délits sont apparus depuis 1999, souvent réformés et complétés depuis. Parmi eux, la composition pénale est à la fois un mode d'évitement du procès correctionnel, un traitement en amont des poursuites et une procédure conduisant à l'exécution d'une sanction. Elle permet une meilleure gestion des flux judiciaires, tout en recherchant l'adhésion de l'auteur de l'infraction à la sanction.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, concurrente de la composition pénale depuis la Loi Perben II, en est largement inspirée. Il était donc intéressant de s'attacher à dresser le bilan de sa mise en œuvre. Cette étude révèle une grande (trop grande) diversité de modèles pratiques. Mais elle rencontre un incontestable succès auprès des parquets qui y recourent, comme auprès des justiciables à qui elle est proposée.
La composition pénale participe aussi de la recomposition de la justice pénale à laquelle nous assistons.
  • RECEPTION ET MISE EN ŒUVRE : LA DIVERSITE DANS LE SUCCES
    • Réception et initiatives
    • Mise en œuvre et essai de typologie
  • CONDITIONS DU DEVELOPPEMENT : LE SUCCES DANS LA CONCURRENCE ?
    • Sens et enjeux de la diversité
    • Diagnostic sur les évolutions d'un dispositif procédural
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 202
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé
Sylvie GRUNVALD et Jean DANET Maîtres de Conférences à la Faculté de Droit de Nantes sont membres du laboratoire Droit et changement social CNRS UMR 6028. Ils enseignent au sein du Master 2 Droit pénal et sciences criminelles, et de l'Institut d'Etudes Judiciaires à la Faculté de Droit de Nantes.

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