La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

Dominique De Margerie, François Logerot

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • NANE Editions

  • Paru le : 17/07/2014
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
3,49 €
E-book - Multi-format
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
?En France, le financement des partis politiques et des campagnes électorales est réglementé, obéissant à un principe de transparence, garant du bon fonctionnement de tout système démocratique ; il implique, de ce fait, une législation ad hoc. Mais cet aspect de la vie politique est souvent mal connu. Qui peut apporter son concours financier à un parti ou à un candidat ? Dans quelles limites ? Quelles sont les obligations des acteurs concernés ? Quelles sont les règles comptables à suivre ? A quelles conditions l'Etat rembourse-t-il les frais de campagne ?? La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est l'organisme de contrôle indépendant, créé en 1990, chargé de veiller au respect de la législation.
Elle vérifie le respect des obligations comptables des formations politiques et contrôle les comptes des candidats en campagne, notamment les conditions de perception des dons, et elle arrête le montant du remboursement des frais engagés. Elle a également un rôle d'information auprès du citoyen, en publiant les comptes des partis politiques et des comptes de campagne, ainsi qu'un rapport d'activité. En répondant à de nombreuses questions, cet ouvrage vous permettra de comprendre les missions de la CNCCFP, acteur incontournable de la vie politique française, et l'évolution de son rôle jusqu'à ce jour.
  • Caractéristiques du format Multi-format
    • Pages : 48
  • Caractéristiques du format Mobipocket
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection
  • Caractéristiques du format Streaming
    • Protection num. : pas de protection

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) est également présent dans les rayons

Dominique De Margerie et François Logerot - La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
La CNCCFP (La Commission nationale des comptes de...
3,49 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter