L'unité des libertés de circulation - In varietate concordia ?

Edouard Dubout, Alexandre Maitrot de la Motte

Collectif

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • Bruylant

  • Paru le : 15/10/2013
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
84,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ? Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l'unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F.
Martucci), les situations horizontales (E . Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de l'entrave (D. Ritleng), l'abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l'antithèse permet d'éprouver l'unité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d'établissement et de la libre prestation des services (A-L.
Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l'unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L.
Azoulai), elle répond à la question de savoir s'il faut les réécrire (M. Fallon). Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l'équipe « Sources du Droit, Institutions, Europe », cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 472
    • Taille : 952 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Professeur à la Faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil. Professeur à la faculté de droit de l'Université Paris-Est Créteil, directeur de Master 2 "Fiscalité appliquée" de l'Université Paris-Est Créteil.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

L'unité des libertés de circulation - In varietate concordia ? est également présent dans les rayons

Edouard Dubout et Alexandre Maitrot de la Motte - L'unité des libertés de circulation - In varietate concordia ?.
L'unité des libertés de circulation. In varietate concordia...
84,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter