L'Organisation mondiale du commerce et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux

Virgile Pace

Note moyenne : | 0 avis
Ce produit n'a pas encore été évalué. Soyez le premier !
  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/11/2000
  • Tous vos e-books sur notre application de lecture
  • Téléchargement immédiat
  • Aide au choix numérique
32,99 €
E-book - PDF
Vérifier la compatibilité avec vos supports

Decitre eBooks

Découvrez vos e-books avec notre application de lecture !

Votre note
Le système institué par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) consacre le renforcement sans précédent de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux. Ce renforcement, incontestable, se traduit d'abord par l'extension quantitative de la réglementation juridique. De fait, il faut relever l'appel accru à la règle de droit. l'instauration d'un système juridiquement plus contraignant et la condamnation expresse de toutes les dispositions contraires aux règles multilatérales : instruments unilatéraux de protection commerciale, lois extra-territoriales, mesures dites de la " zone grise ". Ce renforcement, efficace, témoigne aussi de l'extension qualitative de la réglementation juridique.
L'institutionnalisation de l'arbitrage, l'instauration d'une véritable procédure d'appel, l'établissement d'un système de surveillance et de contrôle coercitif, attestent de la nature juridictionnelle des procédures. Plus rationnel, plus crédible, plus impartial, le mécanisme de règlement des différends se voit doter d'une autorité juridique exceptionnelle cri matière internationale. Ce renforcement, pragmatique, illustre enfin l'extension réaliste de la réglementation juridique.
Relatif le droit de l'OMC se caractérise par sa grande souplesse. Spécifique, il s'accommode bien de la composante régionale. Universel, il est amené à évoluer en permanence, pour répondre aux préoccupations des Etats. En définitive, le droit de l'OMC, librement négocié par tous les Membres, confère aux règles multilatérales une acceptabilité juridique et politique très forte. Pour autant, tout n'est pas parfait.
La règle de droit connaît des limites. La dimension politique ne saurait être occultée. L'OMC pourrait être victime d'un excès d'ambition. Cinq ans après sa mise en place, si les fondements et la finalité de l'institution ne sont pas en cause, des dysfonctionnements existent, qui appellent des aménagements institutionnels. Des réformes doivent être menées à bien. C'est le prix à payer pour convaincre, aujourd'hui, tous les détracteurs de l'OMC.
C'est le prix à payer pour exiger, demain, la reconnaissance de l'applicabilité directe du droit de l'OMC dans les ordres juridiques internes des Etats Membres.
  • UN RENFORCEMENT INCONTESTABLE : L'EXTENSION QUANTITATIVE DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
    • Une novation : un appel accru aux règles juridiques
    • Une fondation : l'établissement d'un système juridiquement plus contraignant
    • Une proscription : la condamnation expresse des éléments extra-juridiques
  • UN RENFORCEMENT EFFICACE : L'EXTENSION QUALITATIVE DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
    • L'institutionnalisation du pragmatisme dans les différends commerciaux internationaux
    • La juridicisation des organes chargés du règlement des différends
    • La juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends
  • UN RENFORCEMENT PRAGMATIQUE : L'EXTENSION REALISTE DE LA REGLEMENTATION JURIDIQUE DES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
    • Relativité : un droit pluriel, caractérisé par sa grande souplesse
    • Spécificité : un droit homogène, qui s'accommode très largement de la composante régionale
    • Universalité : un droit évolutif, voué à connaître une extension continue
  • DE L'INVOCABILITE DES REGLES DE L'OMC ET DE LA PRIMAUTE DU DROIT DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX INTERNATIONAUX
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 482
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Virgile Pace

Virgile PACE, docteur en droit (Université Panthéon-Assas), enseigne à la faculté de droit Jean Monnet à Sceaux.

Nos avis clients sur decitre.fr


Avis Trustpilot

L'Organisation mondiale du commerce et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux est également présent dans les rayons

Virgile Pace - L'Organisation mondiale du commerce et le renforcement de la réglementation juridique des échanges commerciaux internationaux.
L'Organisation mondiale du commerce et le renforcement de...
32,99 €
Haut de page
Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK

Ne partez pas tout de suite...

Inscription newsletter