Les Dossiers du Journal des tribunaux

L'intervention publique dans la spère économique - Fondements,principes et limites

Pierre Bandt, Muriel Vanderhelst

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 18/04/2013
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Depuis sa création jusqu'à ce jour, la Belgique a connu diverses formes d'intervention publique dans la vie économique, par voie de régulation ou par des formes plus directes (subventions, création d'entreprises publiques, etc.). Parfois sans dessein clair et rationnel, elles constituent souvent des réactions ponctuelles justifiées par des crises aigües. Cet ouvrage offre - et c'est une première en Belgique - une grille d'analyse, dont la vérification quasi mécanique, point par point, doit permettre à ceux qui sont amenés à conseiller ou à décider d'apprécier si ledit cadre est effectivement respecté.
Dans la première partie, les auteurs se sont penchés sur les fondements mêmes de l'intervention, à l'aune desquels ses différentes formes peuvent être comprises et son admissibilité, être examinée, au moins dans son principe. La deuxième partie est consacrée aux limites des différents types d'intervention, parmi lesquelles les libertés consacrées par la Constitution mais également par le droit de l'Union européenne occupent une place importante.
L'objet de la troisième partie est de porter une attention particulière aux moyens d'action qui sont à disposition en cas de méconnaissance de ces limites. En cela, il s'adresse surtout à ceux qui organisent et/ou mettent en oeuvre les différentes formes d'interventionnisme dans la vie des affaires, ainsi qu'à ceux qui y sont confrontés, soit en tant que sujet de droit généralement concerné (en cas d'actes normatifs) soit en tant que destinataire ou tiers directement concerné (en cas d'actes individuels).
  • Date de parution : 18/04/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6305-2
  • EAN : 9782804463052
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 208 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 208
    • Taille : 799 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Avocat au barreau de Bruxelles. Auditeur adjoint au Conseil d'État.

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