L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

Matthieu Houser

Philippe Icard

(Préfacier)

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  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/12/2009
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Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines), créées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999, se caractérisent par une intervention marquée de l'État, contrairement à la logique décentralisatrice. En effet, l'État espère imposer à ces structures l'exercice de politiques publiques, afin de pallier l'éparpillement communal.
Ainsi, un mouvement de recentralisation s'opère, les communes perdent de nombreuses compétences au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) soumis à une emprise forte de l'État. Mais, en étant diffuse, cette recentralisation ne remédie pas totalement aux incohérences liées à l'émiettement communal. Aussi, une recentralisation rationalisée, avec une protection adaptée de la commune, pourrait remédier à certaines lacunes présentes au sein du système local.
  • LES MECANISMF,S DIFFUS D'UNE RECENIRALISATU)N LATENTE : UNE COHERENCE LIMITEE
    • Une recentralisation par l'objet de l'E-P-C-I
    • Une recentralisation par le statut d'établissement public
  • LA REFONTE DE LA RECENTRAI.ISATION : L'AFFIRMATION D'UNE NOUVELLE COHERENCF
    • L'irréalité du processus décentralisateur
    • L'obligation d'une recentralisation rationalisée
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 594
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : Autorisé
    • Copier coller : Autorisé

Biographie de Matthieu Houser

Titulaire d'un doctorat en droit public délivré par l'Université de Franche-Comté, Matthieu Houser est également fonctionnaire territorial (Conseil général du Doubs). Cette double expérience contribue à enrichir cet ouvrage qui est le résultat de sa thèse remaniée soutenue en 2008.

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