L'indemnisation du préjudice corporel - Généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la Sécurité Sociale - E-book - ePub

3e édition

Note moyenne 
Vincent Dang-Vu - L'indemnisation du préjudice corporel - Généralités, l'invalidité, l'inaptitude au travail et le contentieux de la Sécurité Sociale.
Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat... Lire la suite
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Résumé

Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle de la Cour Nationale de l'Incapacité. Cet ouvrage traite également de l'invalidité et de l'inaptitude au travail en détaillant le cas particulier des fonctionnaires.
Enfin, l'auteur s'attache à expliquer le contentieux de la Sécurité Sociale.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/04/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-69729-4
  • EAN
    9782296697294
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    190 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      190
    • Taille
      3 874 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
      01 page(s) autorisée(s)

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