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En 1960, les évêques français avaient accepté à l'essai la loi Debré, voulue par la Ve République naissante afin de régler une " question scolaire " récurrente sous la précédente. En 1994, ils ont enfin estimé qu'elle avait fait ses preuves, la gauche elle-même ayant satisfait ou reconnu légitimes leurs revendications : un meilleur financement, la prise en compte de leur autorité sur les écoles et de l'orientation confessionnelle de l'enseignement.
Pour obtenir satisfaction, ils se sont appuyés sur la liberté de l'enseignement consacrée par la Constitution et le droit international, mais en interprétant ces textes à la lumière de leurs propres principes. Ils ont également appliqué ceux-ci à l'évolution de la législation. Ils ont enfin tenté de les concilier avec le combat politique qu'ils ont mené pour leur cause. Depuis peu certains membres de l'épiscopat déplorent à nouveau les limites apportées par la loi à sa liberté d'enseignement.
Elle assure en effet également la liberté de conscience des élèves et des enseignants ; les dispositions des uns et des autres étant souvent aujourd'hui étrangères au " caractère propre " catholique, celui-ci, dans la pratique de la classe, tend à s'effacer