L'autonomie de l'arbitrage commercial international. - Le droit français en question - E-book - ePub

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Antoine Kassis - L'autonomie de l'arbitrage commercial international. - Le droit français en question.
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique.... Lire la suite
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Résumé

Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques.
Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses...

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2006
  • Editeur
  • ISBN
    2-336-25411-5
  • EAN
    9782336254111
  • Format
    ePub
  • Nb. de pages
    576 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages
      576
    • Taille
      837 Ko
    • Protection num.
      Digital Watermarking
    • Imprimable
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    • Copier coller
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