Collection droit de l'Union européenne - Grands écrits

L'application judiciaire du droit de l'Union européenne - Recueil d'études

Ami Barav, Giuseppe Tesauro

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  • Bruylant

  • Paru le : 25/08/2015
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Les décisions rendues par les juridictions de l'Union européenne sont, incontestablement, l'élément 10 moteur du développement et de l'affermissement du droit de l'Union et constituent la pierre angulaire du processus d'intégration. Exerçant des compétences de nature diverse en raison de la typologie des recours qui leur sont attribués, la Cour de justice et le Tribunal de l'Union européenne interprètent et appliquent les traités et les actes de droit dérivé, tranchent des questions de droit et indiquent aux juridictions nationales appelées à connaître du contentieux relevant, entièrement ou partiellement, du droit de l'Union, la voie à suivre pour s'y conformer. Les études rassemblées dans le présent recueil, publiées originairement entre 1974 et 2011, traitent de l'application judiciaire du droit de l'Union européenne.
Leur lecture permet de cerner la genèse de certaines solutions dégagées par la jurisprudence dans plusieurs domaines, de retracer le cheminement de la démarche suivie par les juridictions concernées, de comprendre la motivation et la portée des solutions finalement retenues, d'en mesurer les avancées et les reculs par rapport à la jurisprudence actuelle et d'appréhender l'ampleur des tâches assignées aux juridictions nationales agissant en leur qualité de juges de droit commun du droit l'Union européenne et, par là, d'apprécier l'étendue de la protection juridictionnelle dont bénéficient les titulaires des droits issus des traités.
  • Date de parution : 25/08/2015
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-4988-2
  • EAN : 9782802749882
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 552 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 552
    • Taille : 2 519 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Ancien professeur à l'école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), Barrister au barreau d'Angleterre, Avocat au barreau de Paris. Ancien juge et président de la Cour constitutionnelle italienne, Ancien président de l'Autorité italienne de la concurrence, Ancien avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne, Ancien professeur aux universités La Sapienza, Rome et Federico II, Naples.

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