Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg

L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

Thomas Delille, Herwig Hofmann

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  • Éditions Larcier

  • Paru le : 05/11/2013
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Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la « Meilleure Réglementation » et ses justifications théoriques dans la « Théorie du choix rationnel ». L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique.
Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne, le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure. L'ouvrage intéressera les spécialistes du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne.
  • Date de parution : 05/11/2013
  • Editeur : Éditions Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-6732-6
  • EAN : 9782804467326
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 732 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 732
    • Taille : 2 703 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Docteur de l'Université du Luxembourg (Droit), spécialiste en droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Professeur de droit européen et transnational public, Chaire Jean Monnet, Université du Luxembourg.

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