L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des Etats membres de l'Union européenne

Perrine Dumas

Loïc Azoulai

(Préfacier)

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  • Bruylant

  • Paru le : 06/08/2013
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La politique de l'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membresde l'Union européenne se compose de deux corps de règles : l'un vise à limiter lamigration des ressortissants des pays tiers, tandis que l'autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l'accès, objectifet dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de lafrontière applicable au national, et les droits d'accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s'intégrerdans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matièred'admission au séjour, mais également des droits en matière d'entrée et/ou d'arrivée surle territoire d'un État membre de l'Union européenne.
Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de lapolitique de l'accès. Néanmoins, l'apport de ces deux régimes antagonistes à l'intégrationeuropéenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s'avèreimportant. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en cequ'elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres.  Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers.
Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d'asile, d'immigration, ainsique de franchissement des frontières. L'ouvrage conviendra également aux professeurs etaux chercheurs.
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 944
    • Taille : 1 526 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking

Biographie de Perrine Dumas

Maître de conférences à l'université de Corse Pascal Paoli.

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